Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès au site de PRONEK OS et l'utilisation de l'outil offert par Les Solutions PRONEK inc., dont le siège est situé au 400-3 Place Ville-Marie, Montréal (Québec) H3B 2E3. En utilisant le site ou l'outil, vous acceptez ces conditions.

Accès à l'outil

L'accès à PRONEK OS est réservé aux personnes autorisées par l'entreprise cliente. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée à partir de son compte.

Usage permis

L'outil doit être utilisé à des fins d'affaires légitimes. Sont notamment interdits : la tentative d'accès non autorisé, l'extraction massive de données, la revente de l'accès, l'envoi de communications non sollicitées contraires à la Loi canadienne anti-pourriel et tout usage contrevenant aux lois applicables.

Données du client

Les données saisies dans l'outil demeurent la propriété du client. Les Solutions PRONEK inc. les traite uniquement pour fournir le service, en assurer la sécurité et en permettre l'exportation à la demande du client.

Disponibilité

Nous visons une disponibilité continue du service, sans toutefois la garantir. Des interruptions peuvent survenir pour entretien, mise à jour ou cause hors de notre contrôle.

Responsabilité

Le service est fourni tel quel. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Les Solutions PRONEK inc. se limite aux sommes versées par le client au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l'entente selon les modalités convenues. À la résiliation, le client dispose de trente jours pour exporter ses données, après quoi elles sont détruites.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

Version de travail : ces conditions doivent être revues par un juriste avant leur mise en ligne définitive.